EU fines X $140 million over deceptive blue checkmarks

L’Union Européenne Sanctionne X pour Manquement aux Obligations de Transparence

La Commission Européenne a infligé une amende de 120 millions d’euros (environ 140 millions de dollars) à X, anciennement Twitter, pour avoir enfreint ses obligations de transparence stipulées dans le Digital Services Act (DSA). Cette décision marque la première sanction pour non-conformité dans le cadre de ce règlement européen visant à réguler les plateformes en ligne.

Points Clés :

• Motif de la sanction : Enquête sur deux ans concernant l’efficacité des mesures de lutte contre la manipulation de l’information et la diffusion de contenus illégaux sur la plateforme.
• Constatations de la Commission : X a violé les exigences de transparence relatives à son système de “cocher bleu” pour les comptes vérifiés, à sa base de données publicitaire opaque et au blocage de l’accès des chercheurs aux données publiques.

Vulnérabilités / Points de non-conformité :

• Système du “Cocher Bleu” trompeur : Les comptes peuvent acquérir cette marque sans vérification d’identité significative. Cette conception trompeuse rend difficile l’évaluation de l’authenticité des comptes, augmentant le risque d’arnaques, d’usurpation d’identité et de diverses formes de manipulation. Le DSA interdit explicitement aux plateformes de prétendre qu’un utilisateur a été vérifié si ce n’est pas le cas.
• Base de données publicitaire peu transparente : Le répertoire publicitaire de X manque des fonctionnalités d’accessibilité requises par le DSA et présente des délais de traitement excessifs, entravant la détection des escroqueries, de la publicité mensongère et des campagnes d’influence coordonnées.
• Accès bloqué aux données pour les chercheurs : Des obstacles inutiles sont mis en place, empêchant les chercheurs d’accéder aux données publiques de la plateforme nécessaires à l’étude des risques systémiques pour les utilisateurs européens.

Recommandations / Actions requises :

• Correction du système de “cocher bleu” : X dispose de 60 jours ouvrables pour remédier aux violations concernant ce système.
• Plans d’action pour les autres manquements : La plateforme doit soumettre des plans d’action sous 90 jours pour corriger les problèmes d’accès des chercheurs et de transparence publicitaire.
• Conséquences du non-respect : Tout échec à se conformer pourrait entraîner des pénalités périodiques supplémentaires.

X a été désigné comme une Plateforme en Ligne Très Importante (VLOP) en avril 2023, suite à la confirmation de plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE.

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